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- POLITIQUES PUBLIQUES

Quels financements éligibles pour les communes ?

 📢 Retour sur le Petit-Déjeuner : PAROLES D’EXPERTS : Quels financements éligibles pour les communes …

Aménagement de territoires
Livrée

Dispositif zone franche

Le dispositif de zone franche vise à accroître l’attrait des provinces en identifiant des périmètres où les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d’exonérations fiscales pendant une période de 6 ans.

Les provinces, avec le soutien des communes, proposent ces zones en soumettant des dossiers de création au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui évalue leur pertinence selon des critères établis par arrêtés.

Entre 2022 et fin 2023, cette initiative a permis à la province de déposer trois dossiers de création de zones franches pour les secteurs suivants :

  • Zone industrielle de la Coulée au Mont-Dore.
  • Le Vallon-Dore et le débarcadère des dauphins au Mont-Dore Sud.
  • Le lot municipal de Ouatom à La Foa.

Le groupement solidaire SECAL / Khan & Associés a accompagné la province Sud dans l’étude de faisabilité et la rédaction des dossiers de création de ces zones franches.


Les photos du projet


Client

Province sud


Contrat Mission

Prestation de services


Année de livraison

2023


Lieu

Province Sud

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