Dispositif zone franche

Le dispositif de zone franche vise à accroître l’attrait des provinces en identifiant des périmètres où les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d’exonérations fiscales pendant une période de 6 ans.

Les provinces, avec le soutien des communes, proposent ces zones en soumettant des dossiers de création au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui évalue leur pertinence selon des critères établis par arrêtés.

Entre 2022 et fin 2023, cette initiative a permis à la province de déposer trois dossiers de création de zones franches pour les secteurs suivants :

• Zone industrielle de la Coulée au Mont-Dore.
• Le Vallon-Dore et le débarcadère des dauphins au Mont-Dore Sud.
• Le lot municipal de Ouatom à La Foa.

Le groupement solidaire SECAL / Khan & Associés a accompagné la province Sud dans l’étude de faisabilité et la rédaction des dossiers de création de ces zones franches.