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Issue  des travaux de la convention citoyenne pour le climat, la loi « Climat et Résilience » a été adoptée en juillet dernier par le Parlement. Les premières mesures de cette loi entreront en application en mars 2022 et les dernières en 2026.

C’est sans doute la première fois qu’une loi aussi complète liée à la lutte contre le réchauffement climatique est adoptée en France. Les quelque 300 articles qu’elle contient ont trait autant à la vie quotidienne qu’à des champs d’action plus globaux, touchant autant à la décarbonation, qu’aux transports et au logement, qu’à l’amélioration d’usages plus particuliers des énergies.  « Le Gouvernement, précise un document du ministère de Transition Écologique, salue le vote de cette loi qui a vocation à entraîner une transformation écologique profonde de la société française, en engageant des changements structurels. »

Des mesures emblématiques

La mesure phare de cette loi, qui a alimenté bien des débats à l’Assemblée comme au Sénat, est sans doute la judiciarisation des atteintes à l’environnement. Il est ainsi créé un délit de mise en danger de l’environnement puni de trois ans de prison au maximum. Mais surtout, la loi crée la notion « d’écocide » punissant sévèrement les atteintes les plus graves commises intentionnellement à l’environnement, punissables désormais d’une peine maximale de 10 ans de prison et de l’équivalent de 540 millions de F CFP d’amende.

Parmi les mesures les plus emblématiques, et concernant le logement, on note que dès 2023 les propriétaires des logements considérés comme des « passoires énergétiques » n’auront plus la possibilité d’augmenter leur loyer sauf à réaliser des travaux de rénovation. Et à compter de 2034, aucun de ces logements ne pourra être loué.

Un lien avec la Nouvelle-Calédonie ?

Si l’extension de cette loi au Territoire n’est pas encore décidée, on notera cependant un lien entre la loi et le caillou. Alors que la Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’une « loi Plastique » en 2019, la loi Climat et résilience prévoit ainsi que d’ici 2030, les commerces de plus de 400 m² de vente devront consacrer 20 % de leur surface de vente à la vente en vrac. La loi métropolitaine prévoit une expérimentation d’un prêt à taux zéro pour les ménages les plus modestes qui vivent dans des zones à faibles émissions. Cela rappelle les dispositifs fiscaux incitatifs qui ont permis à de nombreux Calédoniens de faire le choix du photovoltaïque pour leur alimentation électrique. Et concernant le transport, la loi Climat et résilience prévoit l’élargissement de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique, qui rappelle le dispositif calédonien de prime pour l’achat de vélos électriques.